Politique de confidentialité
Mis à jour le 28 juin 2023
Politique de confidentialité de Satellite Industries, Inc.
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Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 14/05/2020 et restera applicable, sauf en cas de modifications futures de ses dispositions, lesquelles prendront effet immédiatement après leur publication.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment et vous recommandons de la consulter régulièrement. Votre utilisation continue du ou des sites après la publication de toute modification de la Politique de confidentialité sur cette page vaudra acceptation de ces modifications et consentement à respecter et à être lié par la Politique de confidentialité modifiée.
Si des modifications importantes sont apportées à la présente Politique de confidentialité, vous en serez informé soit par e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie, soit par la publication d’un avis bien visible sur notre site web.
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Collecte automatique de données à caractère personnel
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Utilisation des informations personnelles collectées automatiquement
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Confidentialité des enfants
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Utilisation et traitement des données à caractère personnel collectées
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- l'achat et la livraison de produits et/ou de services,
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- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.
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Gestion de l'information
Vous pouvez supprimer certaines données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Les données à caractère personnel que vous pouvez supprimer sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications apportées à l’application mobile et aux services. Toutefois, lorsque vous supprimez des données à caractère personnel, nous pouvons conserver une copie des données supprimées ou non modifiées dans nos dossiers pendant la durée nécessaire pour respecter nos obligations envers nos filiales et partenaires, ainsi qu’aux fins décrites ci-dessous. Si vous souhaitez supprimer vos données à caractère personnel ou supprimer définitivement votre compte, vous pouvez le faire depuis la page des paramètres de votre compte dans l’application mobile.
Divulgation des informations personnelles
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Les Prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos Informations personnelles, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer à des exigences légales. Nous nous efforçons de ne fournir à nos Prestataires de services que les Informations personnelles dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions ou fournir les services qui leur sont confiés, et nous ne les autorisons pas expressément à utiliser ou à divulguer les Informations personnelles fournies à des fins de marketing ou à d’autres fins qui leur sont propres.
Nous pouvons également divulguer toute information personnelle que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une assignation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande des autorités publiques.
Conservation des informations
Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité tant que votre compte utilisateur restera actif, afin de faire respecter nos accords, de résoudre tout litige, et sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée dérivée de vos informations personnelles ou les intégrant, y compris toute information personnelle mise à jour ou supprimée. Toutefois, nous nous efforcerons de ne pas utiliser vos informations personnelles d’une manière qui permettrait de vous identifier personnellement. À l’expiration de toute période de conservation, les informations personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l’expiration d’une période de conservation.
Marketing par e-mail
Nous proposons des lettres d’information électroniques auxquelles vous pouvez vous abonner librement à tout moment. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de votre adresse e-mail et ne la divulguerons à aucun tiers non affilié, sauf dans les cas autorisés par la présente Politique de confidentialité ou dans le cadre de l’utilisation d’un prestataire de services tiers affilié. Nous conserverons les informations personnelles envoyées par e-mail conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Conformément à la loi CAN-SPAM, tous les e-mails que nous envoyons nous identifient clairement en tant qu’expéditeur et fournissent des informations sur la manière de nous contacter. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre newsletter ou nos e-mails marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces e-mails ou en nous contactant. Vous continuerez toutefois à recevoir les e-mails transactionnels essentiels.
Liens vers d'autres ressources
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Sécurité de l'information
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Restrictions de sécurité
Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger vos informations personnelles, aucun système de sécurité n’est infaillible. De plus, en raison de la nature et de la structure inhérentes à Internet et aux réseaux (Ethernet et sans fil), nous ne pouvons garantir que les données, y compris vos informations personnelles, transmises via Internet ou stockées sur nos serveurs ou sous notre responsabilité, soient totalement à l’abri de toute intrusion par des tiers.
Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, vous reconnaissez et acceptez que
- il existe des limites en matière de sécurité et de confidentialité sur Internet et les réseaux qui échappent à notre contrôle ;
- la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et l’application mobile et les services ne peuvent être garanties ; et
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Étant donné que la sécurité des informations personnelles dépend en partie de la sécurité de l’appareil que vous utilisez pour communiquer avec nous et des mesures de sécurité que vous mettez en œuvre pour protéger vos identifiants, veuillez prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations.
Fuite de données
Si nous constatons que la sécurité de l’application mobile, de nos services ou de nos serveurs a été compromise, ou que les informations personnelles des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non affiliés ou que ceux-ci y ont eu accès à la suite d’une activité externe, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques de sécurité ou des fraudes, nous nous réservons le droit de prendre les mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, mener une enquête et établir un rapport, ainsi que d’informer les autorités chargées de l’application de la loi et de coopérer avec elles. En cas de violation de données, nous déploierons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous estimons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisateur en raison de cette violation ou si la loi exige par ailleurs une notification. Les notifications de violation de données seront envoyées par e-mail.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité ou ses conditions relatives à l’application mobile et aux services à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification sera signalée par l’une ou plusieurs des mesures suivantes :
- un numéro de révision mis à jour figurant au bas de cette page,
- la publication d’une notification dans l’application mobile,
- l'envoi de notifications par e-mail à l'adresse fournie par les utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de vous informer par d’autres moyens. Les modalités et le moment de toute notification ou publication seront à notre seule discrétion.
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Acceptation de la présente politique de confidentialité
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Informations complémentaires
- Collecte de données en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée (California Privacy Rights Act) et
- de la loi sur la protection de la vie privée du Colorado,
- de la loi sur la protection des données du Connecticut,
- de la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de l'Utah et
- de la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs.
Catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées. Les données à caractère personnel que nous collectons, ou que nous collecterons auprès des consommateurs au cours des douze mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente déclaration, relèvent des catégories suivantes établies par la loi californienne sur la protection de la vie privée (California Privacy Rights Act) :
- les identifiants, tels que votre nom, pseudonyme, adresse, numéros de téléphone, adresse IP, identifiants de connexion à votre compte ou tout identifiant délivré par les autorités publiques ;
- les informations personnelles, telles qu’un numéro de carte de crédit ou d’autres informations de paiement ;
- les informations susceptibles de révéler l’âge, le sexe, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou d’autres classifications protégées ;
- les informations commerciales (par exemple, les achats et les recherches de produits) ;
- des informations relatives à votre activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, associées à votre appareil ainsi qu’à notre application et à nos services ;
- des données de géolocalisation, telles que la localisation de votre appareil ou de votre ordinateur, qui peuvent dans certains cas constituer des informations de géolocalisation précises, que nous pouvons collecter afin de nous aider à assurer la fourniture de nos produits et services ;
- des informations professionnelles (par exemple, les données que vous pouvez nous fournir concernant votre entreprise) ; et
- des données déduites (par exemple, des informations concernant vos préférences d’achat).
Catégories de données à caractère personnel divulguées à des fins commerciales. Les données à caractère personnel que nous avons divulguées à des tiers, telles que décrites dans la section de notre Politique de confidentialité relative aux consommateurs à des fins commerciales au cours des douze mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration, relèvent des catégories suivantes établies par la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act) :
- les identifiants, tels que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, votre adresse IP ou un identifiant officiel, par exemple si nous faisons appel à un transporteur tiers pour livrer ou exécuter votre commande, ou si nous utilisons un service tiers pour vérifier votre identité ;
- des informations personnelles (par exemple, un numéro de carte bancaire ou d’autres informations de paiement si nous faisons appel à un prestataire de paiement tiers) ;
- des informations susceptibles de révéler l’âge, le sexe, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou toute autre classification protégée (par exemple, si nous faisons appel à un transporteur tiers pour livrer ou exécuter votre commande, ou si nous utilisons un service tiers pour vérifier votre identité) ;
- des informations commerciales, telles que les détails d’un produit ou d’un service que vous avez acheté si un prestataire de services tiers nous aide à vous fournir ce produit ou ce service ;
- des informations relatives à votre activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (par exemple, si nous faisons appel à un prestataire de services pour nous aider à collecter des rapports d’erreurs afin d’analyser le bon fonctionnement de notre application et de nos services) ;
- des données de géolocalisation, qui peuvent constituer des données de géolocalisation précises (par exemple, elles peuvent être nécessaires pour fournir à un partenaire de livraison l’emplacement de votre entreprise afin de livrer un produit ou un service) ; et
Vos droits relatifs aux données : vous pouvez disposer de certains droits en matière de données en vertu des lois étatiques sur la protection de la vie privée, notamment celui de demander des informations sur la collecte de vos données à caractère personnel par nos soins, d’accéder à vos données à caractère personnel dans un format portable, et de corriger ou de supprimer vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse information@satelliteindustries.com. En outre, vous pouvez avoir le droit de refuser le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, tel que défini par la loi sur la protection de la vie privée du Colorado (Colorado Privacy Act), la loi sur la protection des données du Connecticut (Connecticut Data Privacy Act), la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de l’Utah (Utah Consumer Privacy Act) et la loi sur la protection des données des consommateurs de Virginie (Virginia Consumer Data Protection Act), ou le partage de vos données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, tel que défini par la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act). Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse information@satelliteindustries.com. Si vous activez le signal de désactivation « Global Privacy Control » (GPC) sur votre navigateur, nous respecterons votre choix de désactivation en conséquence.
Vous pouvez également exercer votre droit de recours contre le refus de l’un de ces droits en soumettant un formulaire qui vous sera fourni si nous refusons une demande relative à vos données. En fonction de vos choix en matière de données, certains services peuvent être limités ou indisponibles. Afin de garantir la sécurité de votre compte, nous vous demanderons généralement de vérifier votre demande à l’aide des coordonnées que vous nous avez déjà fournies.
Aucune vente d’informations personnelles. Au cours des douze mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration, nous n’avons vendu aucune information personnelle de nos clients, au sens où ces termes sont définis par la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act).
Divulgation des informations personnelles sensibles au titre de la loi californienne sur la protection de la vie privée. Nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations personnelles sensibles à des fins non expressément autorisées par la loi californienne sur la protection de la vie privée.
Déclaration relative à la conservation des données en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée. Nous conservons vos informations personnelles afin de vous permettre de continuer à utiliser notre application et nos services, aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les finalités pertinentes décrites dans notre Politique de confidentialité, dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, ou comme cela vous a été communiqué par ailleurs. Par exemple, nous conservons l’historique de vos transactions et les adresses auxquelles vous avez fait livrer vos commandes, ainsi que pour améliorer la pertinence des produits et du contenu que nous vous recommandons.
Déclaration de non-discrimination au titre de la loi californienne sur les droits à la vie privée. Nous ne ferons aucune discrimination à l’encontre des clients qui exercent leurs droits en vertu de la loi californienne sur les droits à la vie privée.
Divulgation de données anonymisées en vertu de la loi californienne sur les droits à la vie privée, de la loi du Colorado sur la protection de la vie privée, de la loi du Connecticut sur la confidentialité des données, de la loi de l’Utah sur la protection de la vie privée des consommateurs et de la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs. Nous pouvons utiliser des données anonymisées dans certains cas. Soit nous conservons ces données sans tenter de les réidentifier, soit nous les traitons comme des données à caractère personnel soumises à la législation applicable.
Divulgation relative au profilage en vertu de la loi sur la protection de la vie privée du Colorado. Nous ne procédons pas au profilage des clients dans le cadre de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou d’une importance similaire, tels que ces termes sont définis par la loi sur la protection de la vie privée du Colorado.
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